Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Éditeur

Alp&Fire Expertise, Adrien Giovannelli, chemin de la Patinoire 4, 1824 Caux, Suisse, info@alp-fire.ch.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les offres et prestations d’Alp&Fire Expertise (concepts et plans de protection incendie, assurance qualité AQ1 et AQ2, conseil, formation, plans d’évacuation). Des conditions particulières figurant dans une offre écrite priment.

3. Offre et mandat

Les offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. Le mandat est conclu à l’acceptation écrite de l’offre. Il est soumis aux règles du mandat du Code des obligations suisse (art. 394 ss CO).

4. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les documents et informations nécessaires et garantit leur exactitude. Les retards ou informations incomplètes peuvent modifier les délais et honoraires.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires sont fixés dans l’offre (forfait ou selon temps passé), en francs suisses, TVA en sus le cas échéant. Les factures sont payables à 30 jours net. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l’an sont dus.

6. Nature des prestations

Alp&Fire Expertise s’engage à exécuter son mandat avec diligence, selon les prescriptions AEAI et la réglementation cantonale applicables. L’obtention d’une autorisation ou d’une décision de l’autorité compétente ne peut pas être garantie.

7. Responsabilité

La responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs causés par une faute et au montant des honoraires du mandat concerné. Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les documents remis restent la propriété d’Alp&Fire Expertise jusqu’au paiement intégral, puis le client reçoit un droit d’utilisation pour le projet concerné. Les deux parties s’engagent à traiter confidentiellement les informations échangées.

9. Protection des données

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre Alp&Fire Expertise et ses clients sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est à Vevey (VD), Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable.